Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre d'une part la société Jouvence, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 5 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Albi sous le numéro 941 649 519 R.C.S. Albi, dont le siège social est situé au 5637 Route d'Alban, 81120 Terre-de-Bancalié, numéro SIRET 941 649 519 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR12 941 649 519, code NAF 47.91B (ci-après « Jouvence »), et d'autre part toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site www.ebaude.com, ci-après dénommée « le Client ».
Le site www.ebaude.com (ci-après le « Site ») est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
Tout achat sur le Site entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Client : désigne toute personne physique majeure, juridiquement capable, procédant à l'achat d'un Produit sur le Site.
Commande : désigne le processus par lequel le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et se faire livrer, et procède au paiement correspondant.
Contrat : désigne les présentes CGV et, le cas échéant, les conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles.
Produits : désigne les boissons sans alcool et tout autre produit alimentaire proposé à la vente sur le Site par Jouvence.
Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.ebaude.com.
ARTICLE 2 – OBJET ET VERSION EN VIGUEUR
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut accéder au Site, passer des Commandes, et gérer ses relations avec Jouvence.
2.2. Elles s'appliquent à toute Commande passée sur le Site et prévalent sur tout document contradictoire.
2.3. Jouvence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une Commande est celle en vigueur au jour de la passation de ladite Commande. Les versions successives des CGV sont accessibles depuis le Site.
2.4. En continuant à utiliser le Site après toute modification des CGV, le Client en accepte les nouvelles dispositions.
2.5. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations relatives aux Produits et aux modalités de livraison préalablement à sa Commande, et être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
2.6. Le Client déclare être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour passer une Commande sur le Site.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1. Jouvence commercialise sur le Site ses propres boissons sans alcool. Jouvence se réserve la possibilité, à l'avenir, de proposer à la vente des produits tiers, des produits personnalisables ainsi que des cartes cadeaux, qui seront alors soumis à des conditions particulières précisées au moment de leur mise en vente.
3.2. Les caractéristiques essentielles des Produits, notamment leur composition et leurs informations nutritionnelles, sont décrites sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de Commande.
3.3. Les photographies et visuels présentés sur le Site ne sont pas contractuels. Jouvence fait ses meilleurs efforts pour que ceux-ci soient aussi fidèles que possible aux Produits effectivement livrés, sans pouvoir le garantir, notamment en raison des contraintes techniques d'affichage.
3.4. Jouvence se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de Produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes déjà validées.
ARTICLE 4 – PRIX
4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable en France au jour de la validation de la Commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et communiqués au Client avant la validation de sa Commande.
4.2. Jouvence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la Commande.
4.3. Jouvence adresse au Client une facture par email à l'adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client de la conserver.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1. Le Client peut naviguer sur le Site sans obligation d'achat. Pour passer une Commande, il sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et procède au paiement. La Commande est définitivement validée au moment du paiement intégral.
5.2. Un email de confirmation récapitulant la Commande est adressé au Client dès réception du paiement.
5.3. Jouvence s'engage à honorer les Commandes validées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, Jouvence en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre un remboursement intégral du montant correspondant aux Produits indisponibles ou une livraison différée dès leur retour en stock, sauf retrait définitif du catalogue. En tout état de cause, Jouvence ne pourra être tenue responsable d'aucun préjudice subi par le Client à ce titre.
5.4. Seules les personnes physiques majeures et juridiquement capables peuvent passer une Commande sur le Site.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1. Le paiement s'effectue comptant, en totalité, au moment de la passation de la Commande, par voie sécurisée via Shopify Payments, qui accepte les cartes bancaires des réseaux Visa et Mastercard. Le paiement par Apple Pay est aussi disponible.
6.2. Les modalités de paiement sont régies par les conditions générales d'utilisation de Shopify Payments, accessibles à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments/fr. Jouvence ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client et ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement.
6.3. La Commande ne sera expédiée qu'après encaissement effectif et complet du prix par Jouvence.
6.4. Jouvence se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire ou de non-paiement d'une Commande précédente.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. Jouvence livre actuellement en France métropolitaine, en Allemagne et au Portugal.
7.2. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la Commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
7.3. Les frais de livraison sont précisés sur le Site au moment de la Commande.
7.4. Jouvence fait appel à des prestataires logistiques tiers pour l'acheminement des Produits et ne saurait être tenue responsable des retards imputables à ces prestataires.
7.5. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis manifestement endommagé, le Client devra émettre les réserves nécessaires auprès du livreur, voire refuser le colis, et en informer Jouvence par email à contact@ebaude.com dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison, en joignant tout justificatif utile (photos notamment).
7.6. Le transfert des risques sur les Produits s'effectue à la réception des Produits par le Client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
8.2. La demande de rétractation doit être notifiée à Jouvence exclusivement par email à contact@ebaude.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV. Toute demande transmise par un autre canal ne pourra être prise en compte.
Conformément à l'article L.221-19 du Code de la Consommation, si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
8.3. Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- Aux Produits dont le bouchon ou le scellé a été retiré après livraison, les boissons étant susceptibles d'être altérées après ouverture ;
- Aux Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
- Aux cartes cadeaux.
8.4. Pour être accepté, tout Produit retourné doit être :
- Non ouvert et non descellé, bouchon intact ;
- En parfait état, non endommagé et non altéré ;
- Accompagné d'une copie de la facture ou de tout document permettant d'identifier la Commande et son titulaire.
8.5. Suite à la validation par email de la demande de rétractation, Jouvence communiquera au Client l'adresse de retour. Les Produits sont à retourner à l'adresse suivante : LOG'S EBAUDE, 1 rue de l'Espace Schengen, 91250 Tigery. Dans certains cas particuliers, notamment en cas de produit endommagé ne pouvant être remis en vente, Ebaude pourra demander à retourner le produit à son siège social.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le retour s'effectue aux risques et périls du Client. Il est vivement conseillé d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et, le cas échéant, une assurance adaptée à la valeur des Produits retournés. En cas de perte, vol ou endommagement du colis lors du transport retour, Ébaude se réserve le droit de refuser le remboursement.
8.6. Seul le Client identifié comme titulaire de la Commande peut exercer le droit de rétractation, à l'exclusion de tout tiers, y compris la personne destinataire de la livraison.
8.7. Dès réception et vérification du Produit retourné, Jouvence procédera au remboursement de l'intégralité du montant réglé par le Client, incluant les frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle Jouvence est informée de la décision de rétractation. Jouvence peut toutefois différer ce remboursement jusqu'à réception effective du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
9.1. Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation, Jouvence est tenue de livrer des Produits conformes à la Commande. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité.
Dans le cadre de cette garantie, Jouvence s'engage, selon le choix du Client, à réparer ou remplacer le Produit dans un délai de trente (30) jours, sans frais. Si cela est impossible, le Client peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement intégral contre restitution du Produit.
9.2. Garantie contre les vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Jouvence est tenue des défauts cachés des Produits les rendant impropres à l'usage auquel ils sont destinés. Le Client dispose de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Selon son choix, il peut obtenir le remboursement intégral du prix ou une réduction de prix s'il conserve le Produit.
9.3. Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client doit contacter Jouvence par email à contact@ebaude.com.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1. Jouvence décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.
10.2. En tout état de cause, la responsabilité de Jouvence ne saurait excéder le montant total de la Commande concernée, et ne couvre que les dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect ou consécutif.
10.3. Jouvence ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, de fait d'un tiers, ou de faute du Client.
10.4. Jouvence fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une accessibilité continue, notamment en cas de maintenance, panne ou événement extérieur.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
11.1. Dans le cadre de la passation d'une Commande, Jouvence collecte les données personnelles nécessaires à son traitement : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison et numéro de téléphone. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE n°2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
11.2. Ces données peuvent être transmises aux prestataires logistiques et de paiement de Jouvence, uniquement dans le cadre de l'exécution de la Commande.
11.3. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par email à contact@ebaude.com.
11.4. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11.5. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Jouvence accessible sur le Site.
ARTICLE 12 – COOKIES
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et de réaliser des statistiques d'audience. Le Client peut s'opposer à leur utilisation ou les supprimer via les paramètres de son navigateur. Jouvence recueille le consentement exprès du Client conformément à la réglementation applicable. Pour plus d'informations, consulter la Politique de Cookies disponible sur le Site.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (marque « Ébaude », logos, charte graphique, textes, images, etc.) sont la propriété exclusive de Jouvence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Jouvence est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 14 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1. En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Jouvence par email à contact@ebaude.com afin de rechercher une solution amiable.
14.2. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ébaude, à savoir le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès d'Ébaude. La saisine du médiateur peut s'effectuer :
- En ligne : www.cm2c.net
- Par courrier : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
14.3. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de Jouvence, conformément à l'article 14.1 ci-dessus.
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES
15.1. Nullité partielle. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conservent leur pleine force et portée.
15.2. Non-renonciation. Le fait pour Jouvence de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne constitue pas une renonciation à se prévaloir de ce manquement à l'avenir.
15.3. Loi applicable. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
15.4. Juridiction compétente. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Le Client résidant dans un État membre de l'Union Européenne pourra se prévaloir des règles de compétence prévues par le règlement européen n°1215/2012 du 12 décembre 2012.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer exclusivement par email à contact@ebaude.com)
À l'attention d'Ébaude – contact@ebaude.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Commandé(s) le : ……………………………………………………………
Numéro de commande : ……………………………………………………………
Nom du Client : ……………………………………………………………
Adresse du Client : ……………………………………………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : ……………………………………………………………